Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») s’appliquent à tout accès et toute utilisation du site web de l’Association Marocaine de Biosécurité, Biosûreté et Sécurité Sanitaire (AMBS) : www.ambs.ma (ci-après « le Site »). En naviguant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

Présentation de l’AMBS

L’AMBS est une association savante à but non lucratif, dont l’objet est la promotion de la biosécurité, de la biosûreté et de la sécurité sanitaire. Le Site permet :

D’informer sur nos missions, activités et publications.
De faciliter l’adhésion et la gestion des membres.
De proposer des ressources, actualités et événements en lien avec la biosécurité.

Accès au Site

Disponibilité : Le Site est accessible 24 h/ 24 et 7 jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors de notre contrôle, ou pendant des opérations de maintenance.
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Contenu du Site

Informations générales : Tous les textes, images, logos, infographies et documents (PDF, présentations, etc.) publiés sur le Site relèvent de la propriété de l’AMBS ou de leurs ayants droit. Leur reproduction est interdite sauf autorisation expresse.
Articles, actualités et ressources : Le contenu rédactionnel est réalisé par l’AMBS ou ses contributeurs. Les informations fournies sont à jour au moment de la publication. L’AMBS se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu sans préavis.
Formulaires et services en ligne : Les données renseignées dans les formulaires (adhésion, contact, inscription à la newsletter) doivent être exactes et complètes. L’AMBS ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’utilisateur.

Inscription et adhésion

Espace membre : Certaines rubriques du Site (espace membre, formations en ligne, téléchargements réservés) sont accessibles uniquement après inscription et/ou connexion.
Conditions d’adhésion : Toute demande d’adhésion à l’AMBS est soumise à validation après paiement de la cotisation annuelle. L’accès aux services réservés aux membres est suspendu en cas de non-renouvellement à échéance.
Responsabilité : L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée sous son compte est réputée provenir de lui.

Règles de conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire à l’ordre public.
Ne pas diffuser de virus, logiciels malveillants ou liens dangereux.
Ne pas tenter d’accéder aux zones restreintes ou compromettre la sécurité du Site.
Respecter la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

En cas de manquement à ces règles, l’AMBS se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site, sans indemnité.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur : L’AMBS détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus originaux (textes, images, vidéos, etc.) créés pour le Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale sans autorisation est interdite et passible de sanctions.
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Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, cookies) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur : www.ambs.ma/confidentialite. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@ambs.ma.

Responsabilités

Disponibilité du service : L’AMBS s’efforce de garantir l’accès ininterrompu au Site mais ne peut être tenue responsable des interruptions imprévues ou des pannes (maintenance, force majeure, actions malveillantes).
Exactitude des informations : Les informations publiées sur le Site sont réputées fiables ; néanmoins, l’AMBS n’exclut pas les erreurs ou omissions et ne peut garantir qu’elles soient exhaustives.
Utilisation des contenus : L’AMBS ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes, liées à l’utilisation des informations et ressources diffusées sur le Site.
Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’AMBS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être responsable de leur contenu ou des pratiques de confidentialité qu’ils déploient.

Modification des Conditions d’utilisation

L’AMBS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions. Les nouvelles Conditions seront publiées en ligne avec la mention de la date de mise à jour. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation tacite des Conditions révisées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi marocaine. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

Merci de votre confiance et de votre engagement dans la mission de l’AMBS.